TERMS OF USE

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.llabb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL LB – RCS Paris B 418 744 223 – 44, quai Louis Blériot 75016 Paris

Responsable publication : Lionel Baert – lb@llabb.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lionel Baert – lb@llabb.fr

Hébergeur : WordPress.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.llabb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.llabb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LB, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.llabb.fr est mis à jour régulièrement par Lionel Baert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.llabb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LB s’efforce de fournir sur le site www.llabb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.llabb.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.llabb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise WordPress.com. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LB. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

LB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.llabb.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.llabb.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.llabb.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.llabb.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause LB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.llabb.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.llabb.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.llabb.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.llabb.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.llabb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LB. Cependant, LB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.llabb.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.llabb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

TERMS OF USE

  1. Presentation of the site.

Pursuant to Article 6 of Act No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the site http://www.llabb.fr are informed of the identity of the various parties involved in its implementation and monitoring:

Owner: SARL LB – RCS Paris B 418 744 223 – 44, quai Louis Blériot 75016 Paris

Publication manager: Lionel Baert – lb@llabb.fr. The publication manager is a natural person or a legal entity.

Webmaster: Lionel Baert – lb@llabb.fr

Hosting : WordPress.com

  1. General conditions of use of the site and services offered.

The use of the http://www.llabb.fr site implies full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time. Users of the http://www.llabb.fr site are therefore invited to consult them regularly. This site is normally accessible at any time to users. An interruption for technical maintenance reasons may, however, be decided by LB, which will then endeavor to inform users in advance of the dates and times of the intervention. The site http://www.llabb.fr is regularly updated by Lionel Baert. In the same way, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.

  1. Description of services provided.

The purpose of the http://www.llabb.fr site is to provide information concerning all the company’s activities. LB strives to provide as accurate information as possible on the http://www.llabb.fr website. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies or deficiencies in the update, whether caused by itself or by third party partners who provide it with this information. All the information indicated on the site http://www.llabb.fr is given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the http://www.llabb.fr site is not exhaustive. They are given subject to modifications that have been made since they were put online.

  1. Contractual limitations on technical data.

The site uses WordPress.com. The website cannot be held responsible for material damages related to the use of the site. Furthermore, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free material and with an up-to-date browser.

  1. Intellectual property and counterfeiting.

LB is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is prohibited, except prior written authorization of: LB. Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

  1. Limitations of liability.

LB cannot be held responsible for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the http://www.llabb.fr site and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility. LB cannot also be held liable for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site http://www.llabb.fr. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. LB reserves the right to remove, without prior notice, any content deposited in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where appropriate, LB also reserves the right to hold the user liable under civil and/or criminal law, in particular in the event of racist, insulting, defamatory or pornographic messages, whatever the medium used (text, photograph, etc.).

  1. Personal data management.

In France, personal data are protected by law n° 78-87 of 6 January 1978, law n° 2004-801 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995. When using the site http://www.llabb.fr, may be collected: the URL of links through which the user accessed the site http://www.llabb.fr, the access provider of the user, the Internet Protocol (IP) address of the user. In any case LB collects personal information about the user only for the purpose of certain services offered by the site http://www.llabb.fr. The user provides this information in full knowledge of the facts, in particular when he enters it himself. It is then specified to the user of the site http://www.llabb.fr the obligation or not to provide this information. In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply must be sent. No personal information of the user of the site http://www.llabb.fr is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, transferred or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the purchase of LB and its rights would allow the transmission of the said information to the possible purchaser who would be in his turn held of the same obligation of conservation and modification of the data vis à vis the user of the site http://www.llabb.fr. The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information. The databases are protected by the provisions of the law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

  1. Hypertext links and cookies.

The http://www.llabb.fr site contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorisation of LB. However, LB does not have the possibility of verifying the content of the sites thus visited, and will therefore assume no responsibility for this fact. Browsing the http://www.llabb.fr site may cause cookies to be installed on the user’s computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance. Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. The user can however configure his computer in the following way, to refuse the installation of cookies: Under Internet Explorer : tool tab (pictogram in the form of a wheel at the top right) / Internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Confirm with Ok. Under Firefox: at the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies. Under Safari: Click on the menu pictogram at the top right of the browser (symbolized by a cog). Select Settings. Click Show Advanced Settings. In the “Privacy” section, click Content Settings. In the “Cookies” section, you can block cookies. Under Chrome : Click on the menu pictogram at the top right of the browser (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click Show Advanced Settings. In the “Privacy” section, click on Preferences. In the “Privacy” tab, you can block cookies.

  1. Applicable law and jurisdiction.

Any dispute related to the use of the http://www.llabb.fr site is subject to French law. The competent courts of Paris shall have exclusive jurisdiction.

  1. The main laws concerned.

Act No. 78-87 of 6 January 1978, in particular amended by Act No. 2004-801 of 6 August 2004 relating to data processing, files and freedoms. Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.

11. Lexicon.

User: Internet user connecting, using the above-mentioned site. Personal information: “information that permits, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4).